Les attentes legitimes en droit international economique

Lainez Calderon

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Editions L'Harmattan img Link Publisher

Naturwissenschaften, Medizin, Informatik, Technik / Naturwissenschaften allgemein

Description

Les attentes legitimes sont une notion propre au droit international economique qui, bien que peu exploree, existe au sein de chacune de ces branches avec differents degres d'evolution. Elle peut ainsi prendre la forme d'un standard ou d'un principe. Elle se manifeste lors d'un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l'un des deux fait des representations ou assurances creant ainsi dans l'esprit du beneficiaire une attente legitime sur une situation determinee. Cependant, elle requiert la reunion d'autres elements qui permettent de la distinguer du simple espoir. Neanmoins, la notion d'attentes legitimes n'a pas fait l'objet d'une definition precise. Cet ouvrage vise a combler cette lacune.

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