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Consultation du CSE et négociation collective en cas de restructurations

Le guide du droit social des restructurations - 2024

Nadia Gssime

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Ratgeber / Recht, Beruf, Finanzen

Description

Lorsque l'entreprise envisage un projet de restructuration, que ce soit une réorganisation, un transfert d'activité et de salariés, un licenciement économique collectif, un accord RCC ou un APC, l'employeur doit y associer le CSE et les organisations syndicales présentes.
Les différentes procédures de consultation du CSE et les négociations collectives doivent suivre des conditions précises, conçues afin de préserver et de concilier l'intérêt de l'entreprise et celui des salariés. Ce guide sera votre outil de référence pour comprendre et mener à bien les différentes procédures de consultation du CSE ainsi que les négociations collectives.


À PROPOS DE L'AUTRICE


Nadia Gssime docteure en droit, passionnée de droit du travail, elle a rejoint le ministère du Travail en tant que juriste expert particulièrement en droit des relations collectives du travail et des restructurations après avoir exercé plusieurs années en cabinet d'avocats et de conseil. Elle rassemble dans cet ouvrage les principes juridiques applicables, éclairés par la jurisprudence récente, ainsi que des conseils pratiques acquis au cours de sa carrière professionnelle.

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Keywords

Procédures de consultation, Publishroom éditions, Ressources humaines, Consultation du CSE et négociation collective en cas de restructurations, RCC, Accords, Dialogues sociaux, Licenciements économiques collectifs, Ruptures conventionnelles collectives, Le guide du droit social des restructurations - 2024, Projets, Intérêts, APC, Organisations syndicales, Entreprises, Juridiques, Performances collectives, Nadia Gssime, Comité Social et Économique, Droits du travail, Emplois